CGV « Prestations de services »

de SO’VITAL – Leadership & Équilibre

En vigueur au 9 décembre 2025

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ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de :

SO’VITAL,
forme juridique de SASU,
au capital de 1.000 euros,
immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 811 697 572,
dont le siège social est situé :
La Lèverie, 21 route de la Vallée – 50410 Montabot,
représentée par Madame Sophie Hébert-Delaunay,
(ci-après « le Prestataire »),

et de ses clients (ci-après le « Client » ou les « Clients »), dans le cadre de la vente :

• de prestations d’accompagnement individuel et collectif (coaching, mentorat, conseil, facilitation),

• de programmes et formations en ligne non certifiantes,

• de masterminds et ateliers,

• de séminaires et événements présentiels,

• de séjours immersifs en France et à l’étranger,

• de prestations d’accompagnement en hygiène de vie / santé naturelle relevant de la naturopathie,

• et de produits numériques associés aux prestations (livrets, PDF, supports, audios, vidéos, etc.).

Les ventes de compléments alimentaires et autres produits physiques sont régies par des conditions générales distinctes intitulées « CGV Produits », qui complètent les présentes.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services ou de produits, que le Client soit :

• consommateur (B2C), ou

• professionnel (B2B), personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité.

Les CGV sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

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ARTICLE 2 – Identification et assurances

Le Prestataire peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : 06 75 33 42 22

• Courriel : contact@leadershipetequilibre.fr

• Site : www.sophiehebertdelaunay.com 

Activité principale : accompagnement en leadership, stratégie d’entreprise, équilibre de vie et santé naturelle, incluant des prestations de mentorat, coaching et facilitation pour particuliers et dirigeants.

Le Prestataire n’agit plus en tant qu’organisme de formation professionnelle éligible aux financements OPCO ou aux dispositifs réglementés.
Les programmes proposés constituent des accompagnements et formations privées, non certifiantes, hors champ de la formation professionnelle continue financée.

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ARTICLE 3 – Nature des prestations – Absence de caractère médical

3.1 Accompagnement leadership, entrepreneuriat & séjours

Le Prestataire accompagne ses Clients notamment sur :

• le leadership, l’influence et la posture de dirigeant,

• l’équilibre de vie, la gestion de l’énergie, la clarté stratégique,

• le développement entrepreneurial, la vision d’entreprise, la gouvernance,

• l’incarnation de leur identité de leader, la communication, la relation à soi et aux autres,

• des expériences immersives sous forme de séminaires et séjours.

Ces prestations peuvent prendre la forme :

• de séances individuelles ou de groupe (en présentiel ou à distance),

• de programmes en ligne (lives, replays, vidéos, audios),

• de masterminds, ateliers, cercles,

• de séjours immersifs incluant, le cas échéant, hébergement, restauration et activités.

3.2 Approche santé naturelle et hygiène de vie

Dans le cadre d’accompagnements globaux, le Prestataire peut proposer :

• des conseils en hygiène de vie (alimentation, sommeil, gestion du stress, activité physique…),

• des recommandations en compléments alimentaires ou produits naturels,

• des approches de santé naturelle visant à optimiser le bien-être.

Ces prestations relèvent exclusivement de la prévention, de l’éducation à la santé et du soutien au terrain, et non de la médecine.

Le Client comprend que :

• les conseils délivrés ne se substituent en aucun cas à la médecine conventionnelle,

• ils ne remplacent pas une consultation médicale, ni un suivi par un médecin, psychologue, psychiatre, diététicien-nutritionniste ou tout autre professionnel de santé habilité,

• les produits recommandés ne sont pas des médicaments,

• le Prestataire ne pose pas de diagnostic et ne prescrit aucun traitement.

Le rôle du Prestataire est d’accompagner le Client comme éducateur de santé / mentor en hygiène de vie, pour l’aider à mettre en place des changements de style de vie, en soutien de sa santé globale.

Le Client reste pleinement responsable :

• de son suivi médical,

• des traitements et examens décidés avec son médecin,

• des informations de santé qu’il décide ou non de partager.

3.3 Outils d’évaluation

Le Prestataire peut utiliser divers outils d’évaluation (questionnaires, bilans, outils de mesure fonctionnels ou énergétiques, tests de tendances, etc.) afin :

• d’identifier des axes de travail prioritaires,

• de suivre l’évolution du terrain ou de certains paramètres de bien-être,

• d’ajuster ses recommandations.

Ces outils ne fournissent pas de diagnostic médical.
Ils complètent la compréhension globale du fonctionnement du Client, sans se substituer à un bilan médical.
Le Client reste invité à consulter son médecin pour toute question relevant de la médecine, des traitements, examens ou diagnostics.

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ARTICLE 4 – Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les conseils, méthodes, programmes et accompagnements proposés doivent être considérés comme :

• des propositions,

• que le Client reste libre d’appliquer ou non,

• sous sa propre responsabilité.

Le Prestataire ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’efficacité absolue des conseils, les résultats dépendant d’une multitude de facteurs (contexte personnel, médical, environnemental, implication du Client, etc.).

Le Client assume l’entière responsabilité :

• de l’usage qu’il fait des informations et recommandations,

• des décisions qu’il prend (personnelles, familiales, professionnelles, financières, de santé…),

• des risques inhérents à tout changement de mode de vie, de complémentation ou d’organisation.

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ARTICLE 5 – Commandes

5.1 Processus de commande

La commande peut être passée :

• en ligne, via une page de vente ou un formulaire dédié,

• par signature d’un devis ou d’une proposition écrite,

• ou à l’issue d’un entretien (appel découverte, rendez-vous, etc.) validé par un écrit (email, devis, facture, lien de paiement).

En cas de commande en ligne, le Client :

1. consulte la page de présentation de l’offre (ou reçoit une présentation par email),

2. choisit l’offre, le cas échéant l’option de paiement,

3. renseigne ses coordonnées (nom, prénom, email, adresse, et pour les pros : SIREN/SIRET, TVA le cas échéant),

4. prend connaissance et accepte les présentes CGV (case à cocher ou signature),

5. lorsqu’il s’agit de contenus numériques immédiatement accessibles ou de services débutant avant la fin du délai légal de rétractation, coche la case de renonciation expresse à son droit de rétractation,

6. valide sa commande et procède au paiement.

La commande vaut formation d’un contrat entre les Parties.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige de paiement antérieur,

• demande manifestement incohérente ou contraire à son éthique,

• comportement inapproprié du Client à l’égard du Prestataire ou d’autres Clients.

5.2 Preuve des transactions

Les systèmes d’enregistrement (plateformes de paiement, CRM, outils en ligne, emails) font foi des communications, commandes, paiements et transactions.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées et de signaler toute erreur dans un délai raisonnable.

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ARTICLE 6 – Prix, modalités et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TTC ou HT + TVA selon le statut du Prestataire et du Client.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués :

• sur la page de vente,

• dans le devis,

• ou dans la proposition reçue par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.

Le règlement peut s’effectuer notamment :

• par carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé : Stripe, PayPal, Lydia, etc.),

• par prélèvement SEPA,

• par virement bancaire,

• plus exceptionnellement par chèque ou espèces (dans un contexte local et ponctuel).

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ARTICLE 7 – Paiement en plusieurs fois, incidents et recouvrement

7.1 Facilités de paiement

Le Prestataire peut accorder des facilités de paiement (paiement en plusieurs fois, échéancier) à titre gracieux.
Ces facilités :

• ne constituent pas un droit acquis,

• peuvent être refusées ou adaptées selon la situation.

En cas de paiement par plusieurs prélèvements ou échéances, le Client s’engage à :

• maintenir un compte approvisionné,

• ne pas révoquer les prélèvements liés à la prestation en cours.

Le montant total convenu reste dû, même si le Client décide d’interrompre sa participation en cours de programme / séjour.

7.2 Incidents de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement :

• des relances pourront être adressées au Client,

• le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux services, programmes, groupes, séjours,

• et, en cas de non-régularisation, d’exclure le Client sans préavis, sans accorder de remboursement.

Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à l’échéance :

• entraîne l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal,

• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce), sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts complémentaires et de la prise en charge des frais éventuels de recouvrement et d’huissier.

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ARTICLE 8 – Droit de rétractation

8.1 Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus avec des Clients agissant à des fins professionnelles.

8.2 Clients consommateurs (B2C)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales, notamment :

• contenus numériques fournis sur un support immatériel (programmes, replays, audios, PDF…) dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation,

• prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, avec accord préalable du Client,

• services de loisirs, séminaires, événements ou séjours fournis à une date ou à une période déterminée, incluant hébergement, restauration ou activités (article L221-28 du Code de la consommation).

En pratique :

• Pour les programmes accessibles immédiatement, il est demandé au Client de cocher une case de renonciation à son droit de rétractation.

• Pour les séjours, séminaires et événements datés, le droit de rétractation est exclu. En conséquence, en achetant un séjour, un séminaire ou un événement daté, le Client comprend et accepte qu’il ne pourra pas demander de remboursement au titre du droit de rétractation, même s’il ne participe finalement pas à l’événement.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, il peut être exercé :

• via le formulaire type figurant en Annexe, ou

• via toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Prestataire (courrier ou email).

Le Prestataire rembourse alors les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé (sauf accord contraire).

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ARTICLE 9 – Annulation, report, séjours

9.1 Règle générale – Aucun remboursement

Sauf cas légaux de rétractation ou engagement spécifique contraire écrit du Prestataire :

• Aucun remboursement n’est effectué une fois la commande validée.

• Le fait pour le Client de ne pas utiliser tout ou partie des services, de ne pas se connecter aux lives, de ne pas regarder les replays ou de ne pas se présenter à un rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement ni remise.

Des reports de séances peuvent être envisagés au cas par cas, à la discrétion du Prestataire, selon ses disponibilités et l’organisation globale.

9.2 Conditions spécifiques aux séjours immersifs

Les séjours immersifs impliquent une organisation anticipée (hébergement, restauration, logistique, prestataires locaux, etc.).

En conséquence :

1. Toute place réservée sur un séjour est non remboursable, quelle que soit la raison d’annulation du Client (sauf dispositions légales impératives).

2. La place est cessible à une autre personne, sous réserve :

   • d’acceptation préalable par le Prestataire,

   • de la transmission des coordonnées nécessaires du remplaçant,

   • et, le cas échéant, de la prise en charge des frais induits (changement de nom, adaptation logistique).

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des aléas de transport (retards, annulations de vols ou trains, perte de bagages…),

• des empêchements personnels du Client (maladie, accident, empêchement administratif, etc.),

• des conditions climatiques, sanitaires ou géopolitiques hors de son contrôle.

Le Client participe au séjour sous sa propre responsabilité et est invité à souscrire une assurance voyage (annulation, assistance, rapatriement, frais médicaux, etc.).

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ARTICLE 10 – Réclamations et difficultés techniques

En cas de difficulté d’accès :

• à un espace membre,

• à un replay,

• à un lien de connexion,

le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la mise à disposition du contenu ou du service pour signaler le problème par email à : contact@leadershipetequilibre.fr.

Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme, et aucune réclamation ne pourra être acceptée au titre d’un défaut d’accès non signalé dans ce délai.

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ARTICLE 11 – Engagements mutuels, cadre relationnel et bonne conduite

Le bon déroulement des prestations repose sur une relation de confiance et de respect.

11.1 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• être pleinement présent lors des rendez-vous,

• faire preuve de bienveillance, de clarté et d’honnêteté dans ses retours,

• proposer des pistes d’évolution, des plans d’action et des conseils adaptés à la situation du Client,

• respecter la confidentialité des échanges dans le cadre prévu.

11.2 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• se présenter à l’heure aux rendez-vous et à prévenir en cas d’empêchement (idéalement au moins 24 à 48 h à l’avance),

• s’impliquer activement, être ouvert et prêt à se remettre en question,

• appliquer de bonne foi les actions ou ajustements qu’il choisit de mettre en place,

• effectuer ses paiements dans les délais convenus,

• respecter les autres participantes/participants ainsi que le Prestataire,

• ne pas démarcher commercialement les autres Clients sans leur accord explicite,

• respecter les consignes de fonctionnement des groupes (caméra activée si demandé, posture respectueuse, non-jugement…).

11.3 Non-respect du cadre

Le respect de ces engagements est une condition déterminante du consentement du Prestataire à travailler avec le Client.

En cas de :

• non-respect répété des règles de bonne conduite,

• propos injurieux, agressifs, diffamatoires, déplacés,

• atteinte à l’image ou à l’intégrité du Prestataire ou des autres Clients,

• non-respect grave de la confidentialité,

le Prestataire pourra, à son entière appréciation :

• suspendre l’accès du Client aux programmes, groupes et événements,

• ou mettre fin immédiatement à toute prestation en cours,

• les sommes déjà versées restant acquises,

• et les sommes restant dues devenant immédiatement exigibles.

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ARTICLE 12 – Confidentialité

Les Parties s’engagent à considérer comme strictement confidentiel :

• l’ensemble des informations, documents, données, témoignages, cas partagés dans le cadre des accompagnements, formations, masterminds, séjours,

• les informations partagées par les autres Clients dans les espaces collectifs.

Le Client s’engage notamment à :

• ne pas divulguer à l’extérieur du groupe les situations personnelles, les chiffres, les stratégies, les noms d’entreprise ou de clients,

• ne pas enregistrer, reproduire ni diffuser les contenus collectifs (sessions, échanges, partages) sans autorisation écrite.

Tout manquement grave à cette obligation pourra entraîner :

• la résiliation unilatérale immédiate des prestations par le Prestataire,

• sans remboursement des sommes déjà versées,

• et, le cas échéant, la réclamation de dommages et intérêts si le préjudice le justifie.

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ARTICLE 13 – Droit à l’image, témoignages et communication

Dans le cadre de ses prestations (séances, ateliers, événements, séjours immersifs, programmes), le Prestataire peut être amené à réaliser des photographies, vidéos, enregistrements audio, ou à solliciter des retours d’expérience (témoignages écrits, vidéos ou oraux).

Le Client est informé que :

1. Aucune image, voix, nom, témoignage ou référence explicite à son entreprise ne sera diffusé publiquement sans son accord écrit préalable, conformément au droit à l’image (art. 9 C. civ.) et au respect de la vie privée et des données personnelles.

2. Le Prestataire peut solliciter le Client pour :

   • un témoignage,

   • une étude de cas,

   • l’autorisation de citer son entreprise ou son poste,

   • l’autorisation d’utiliser certains contenus visuels pris lors des événements.

   Le Client reste libre d’accepter ou de refuser, sans justification et sans que ce refus n’affecte l’accès aux services achetés.

3. En cas d’acceptation, une autorisation écrite spécifique (document distinct) précisera :

   • les supports autorisés,

   • la durée,

   • les contenus concernés,

   • les modalités de retrait éventuel.

Le Client reconnaît que des photos ou vidéos d’ambiance peuvent être prises lors des événements collectifs et que celles-ci peuvent inclure sa silhouette non identifiable. Ces images non identifiantes peuvent être utilisées sans autorisation préalable.

Le Prestataire s’engage à respecter strictement ces conditions.

Communication B2B et études de cas

Pour les Clients professionnels, et sauf opposition expresse écrite, le Prestataire est autorisé à :

• citer le nom de l’entreprise,

• mentionner le poste du dirigeant,

• présenter la nature générale de la mission,

• et indiquer l’entreprise parmi ses références professionnelles,

dans ses communications commerciales ou institutionnelles.

Toute autre utilisation (logo, témoignage, étude de cas détaillée, image identifiable) fera l’objet d’une autorisation distincte et écrite de la part du Client professionnel.

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ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que :

• les contenus des services et programmes (textes, vidéos, audios, supports PDF, slides, outils, modèles, frameworks, exercices, structures de programmes, concepts, méthodes et marques telles que « Leadership & Équilibre », « Femme Équilibrée », « Femme d’Influence », « BeFloww™ », etc.)

• ainsi que les contenus des sites internet, emails, réseaux sociaux, groupes privés,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas :

• enregistrer, copier, reproduire, diffuser, vendre, partager ou offrir ces contenus à des tiers,

• créer des offres concurrentes basées sur les mêmes supports, textes, structures ou méthodes,

• utiliser ces contenus à d’autres fins que son usage personnel, dans le cadre de la prestation achetée.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à une action en responsabilité et/ou contrefaçon.

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ARTICLE 15 – Données personnelles

Le Prestataire ne collecte et ne traite les données personnelles du Client que pour les besoins de :

• la gestion des demandes et des commandes,

• la fourniture des services,

• la facturation et les obligations légales,

• l’envoi éventuel d’informations et de contenus (newsletter, emails d’information).

Les données peuvent transiter par des prestataires numériques de confiance (par exemple : Zoho, Odoo, Stripe, Paypal, Lydia, WordPress, Teachizy, outils de formulaires, etc.), qui s’engagent à respecter le RGPD.

Le Client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• de limitation,

• d’opposition,

• et de portabilité,

qu’il peut exercer en écrivant à : contact@leadershipetequilibre.fr
ou à l’adresse postale du siège : SO’VITAL – La Lèverie, 21 route de la Vallée – 50410 Montabot.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou prestataires techniques nécessaires à l’exécution des services.

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ARTICLE 16 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de non-exécution ou retard dans l’exécution de ses obligations dus à un événement de force majeure, au sens de la loi et de la jurisprudence française (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

La Partie qui invoque la force majeure en informe l’autre Partie dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 17 – Médiation de la consommation et litiges

En cas de difficulté ou de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable en contactant le Prestataire à :
contact@leadershipetequilibre.fr ou à l’adresse postale du siège.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut y recourir gratuitement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis :

• au Tribunal de Coutances pour les Clients professionnels,

• et, pour les Clients consommateurs, aux juridictions compétentes déterminées par les règles de droit commun.

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ARTICLE 18 – Divers : intuitu personae, nullité partielle, non-renonciation

Les contrats conclus entre le Prestataire et le Client sont conclus intuitu personae.
Le Client ne peut céder ni transférer ses droits et obligations à un tiers sans l’accord écrit du Prestataire.

La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres stipulations.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties.

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ARTICLE 19 – Acceptation des CGV

En signant un devis, en validant une commande en ligne ou en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît :

• avoir lu, compris et accepté les présentes CGV,

• qu’elles régissent la relation contractuelle avec le Prestataire,

• renoncer à se prévaloir de tout document contradictoire (notamment d’éventuelles conditions d’achat propres).

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ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (Clients consommateurs)

(À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable)

À l’attention de :
SO’VITAL – Sophie Hébert-Delaunay
La Lèverie, 21 route de la Vallée – 50410 Montabot
Email : contact@leadershipetequilibre.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

• Commande en date du : ……………………………

• Nom du service / programme / produit : ……………………………

• Montant payé : ……………………………

• Nom du Client : ……………………………

• Adresse du Client : ……………………………

• Email du Client : ……………………………

Date : ……………………………

Signature du Client (en cas de notification sur support papier) :

[Signature]